conditions générales de vente 


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société a l atelier de la couture. La societe a l atelier de la couture est sous le regime euto-entrepreneur dont le siège social est situé au 35 rue de l hotel de ville 85540 champ saint père, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 451695506 ci-après dénommée "Elodie SANIER a l atelier de la couture" et gérant le site alatelierdelacouture.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet alatelierdelacouture.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre a l atelier de la couture et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alatelierdelacouture.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site alatelierdelacouture.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société a l atelier de la couture conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site alatelierdelacouture.com de la société a l atelier de la couture, dans la limite des stocks disponibles. La société a l atelier de la couture se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques .
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site alatelierdelacouture.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
pour la rubrique robe de mariées,
Les commandes se passent de deux facons,  au choix de la cliente :

– Soit par téléphone, en prenant un rendez vous par le biais de la fiche  : contact, et qui sera suivit d’un éventuel devis et d’un récapitulatif de l’éventuelle commande  par mail.

– Soit en prenant un  Rendez-Vous par le biais de la fiche contact, pour la cliente puisse venir  dans notre  atelier au 35 rue de l hotel de ville 85540 champ saint pere 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) il n y a pas de TVA puisque a l atelier de la couture est sous le regime auto-entrepreneur. La société a l atelier de la couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à  la TVA seront applicables. Le Client s’engage à  régler ou à  faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à  l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Pour la rubrique robes de  mariées Les prix affichés sur le site ne comporte pas les accessoires ou éventuelles modifications et personnalisations que souhaiterait la cliente. Les modifications de modele, personnalisation ou entière création, font l’objet d’un devis préalable de la part de 
a l atelier de la couture.


Article 4. Commande et modalités de paiement

Il n y a pas pour le moment la possibilité de creer un compte client sur le site alatelierdelacouture.com. A chaque visite, l’acheteur, met dans son panier le ou les articles commander et devra remplir a chaque commande le formulaire civilité, Nom, prenom, adresse postale, numero de telephone, adresse email valide pour l envoi de la facture et du numero de suivi pour la livraison de la commande. La société a l atelier de la couture propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, indiquées comme suit :




- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. l’acheteur doit possèder une adresse électronique renseignée sur son bon de commande, la société a l atelier de la couture lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société a l atelier de la couture il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : a l atelier de la couture 35 rue de l hotel de ville 85540 champ saint pere ; soit par email à l’adresse suivante : alatelierdelacouture@gmail.com, soit par le formulaire de contact du site alatelierdelacouture.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société a l atelier de la couture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou COLISSIMO INTERNATIONAL service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société a l atelier de la couture pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société a l atelier de la couture. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société a l atelier de la couture bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société a l atelier de la couture qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 35 rue de l hotel de ville 85540 champ saint pere, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société a l atelier de la couture, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alatelierdelacouture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société a l atelier de la couture. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société a l atelier de la couture s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : a l atelier de la couture 35 rue de l hotel de ville 85540 champ saint pere

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Roche Sur Yon 85 Vendée